Permis d'aménager

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Si vous habitez à l'étranger

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Terrain

Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire

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Êtes-vous titulaire d’un certificat d’urbanisme pour ce terrain ?

Oui
Non
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Si oui, date de délivrance du CU :

Courte description de votre projet ou de vos travaux :

Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en m2) Attention: doit être inférieure à 2000 m2 sinon vous aurez besoin d'un architecte :

Parcelle(s) cadastrale(s) constituant le terrain.

+ Ajouter une parcelle

Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants :

Voici des liens pour vous renseigner, sinon demandez à votre mairie. Monuments Historiques Zones protégées

se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable :

se situe dans les abords d’un monument historique :

porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques :

votre projet se situe dans un site classé ou en instance de classement au titre du code de l’environnement :

Signature

Fait à :

Le :

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